Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GABY et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site gabyshoes.com (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 3 - Commandes L'Acheteur passe commande sur le site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Article 4 - Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.
Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 - Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 9 - Données personnelles Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 - Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.